Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : raison sociale] ("ixho") et ses clients professionnels dans le cadre des prestations de création de sites web, de développement d'applications, de solutions d'intelligence artificielle et de maintenance présentées sur ixho.ai.

Article 2 — Offres et prix

Les caractéristiques et tarifs des offres (ixho Présence, Web Business, Applications Pro, Intelligence, Care) sont détaillés sur les pages correspondantes du site. Les prix sont exprimés en euros. [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable.] ixho se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les prestations en cours restent facturées au tarif convenu.

Article 3 — Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande précisant le périmètre, les livrables, les délais et les conditions financières. La commande est ferme à compter de la signature du devis et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Article 4 — Paiement

[À COMPLÉTER : modalités de paiement — échéances, acompte, moyens de paiement acceptés.] Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Durée et résiliation des abonnements

Les offres par abonnement mensuel sont sans engagement de durée, sauf mention contraire au devis. Elles peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.

Article 6 — Livrables et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables développés spécifiquement pour le client lui sont cédés après complet paiement. ixho conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques réutilisables.

Article 7 — Responsabilité

ixho est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ixho.